Arrêté du 15 février 2007 portant nomination au Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière <BR>

J.O. 63 du 15 mars 2007 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Arrêté du 15 février 2007 portant nomination au Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière

NOR : SANH0720958A

Par arrêté du ministre de la santé et des solidarités en date du 15 février 2007, l'arrêté du 16 juin 2004 portant nomination au Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière est modifié comme suit :

Sont nommés :

M. Milliot (Jean-Noël), directeur départemental adjoint des affaires sanitaires et sociales du Val-d'Oise.

Suppléant :

M. Damie (Philippe), directeur départemental des affaires sanitaires et sociales des Hauts-de-Seine.

Les mots : « Suppléants : Mme Cobolet (Martine) » sont remplacés par les mots : « Suppléants : M. Jean-Yves Daviaud ».